Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Texte intégral
312.Exploitation acéricole
Dans le cadre d'une exploitation acéricole seuls les arbres suivants peuvent être abattus : :
un arbre mort, dangereux ou tombé;
un arbre atteint d'une maladie incurable;
un arbre qui nuit à la croissance ou à la conservation des érables à sucre.
La présente disposition vise, notamment, les activités liées à une exploitation acéricole, telles que la sélection des érables, l'assainissement de la plantation et la coupe du bois servant à alimenter les appareils de cuisson ou de chauffage de la cabane à sucre.
312.Exploitation acéricole
Dans le cadre d'une exploitation acéricole seuls les arbres suivants peuvent être abattus : :
un arbre mort, dangereux ou tombé;
un arbre atteint d'une maladie incurable;
un arbre qui nuit à la croissance ou à la conservation des érables à sucre.
La présente disposition vise, notamment, les activités liées à une exploitation acéricole, telles que la sélection des érables, l'assainissement de la plantation et la coupe du bois servant à alimenter les appareils de cuisson ou de chauffage de la cabane à sucre.